1. Définitions

Par les termes suivants s’entend dans la présente déclaration de confidentialité et cookies :

Dentasoft: La société JVS SPRL (ayant pour dénomination commerciale Dentasoft), établie à 39 rue Pierre Flamand, B-1420 Braine-l’Alleud, ayant pour numéro d’entreprise 0895.096.895, info@dentasoft.be ;

Site Web : Le Site Web de Dentasoft, www.dentasoft.be, et les sites dérivés ;

Données à caractère personnel : Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Protection des Données à caractère personnel

Dentasoft accorde l’importance voulue au respect et à la protection de votre vie privée, à la confidentialité et à la sécurité de vos Données à caractère personnel.

Les Données à caractère personnel communiquées sont traitées conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée « la Loi du 8 décembre 1992 »). Dans ce contexte, Dentasoft agit en tant que responsable du traitement.

En consultant le présent Site Web et/ou en communiquant vos Données à caractère personnel, vous donnez votre consentement explicite pour le traitement de vos Données à caractère personnel vous concernant, conformément aux conditions stipulées dans la présente déclaration.

Dentasoft rassemble les Données à caractère personnel que vous lui transmettez par l’entremise du formulaire de contact, du formulaire d’inscription ou de tout autre formulaire, les conserve et les traite à l’une des fins énumérées ci-après :

Gestion des demandes d’information ;

Gestion des inscriptions à des événements ;

Établissement de statistiques ;

Gestion des clients ;

Envoi d’une newsletter ;

Dans ce contexte, il s’agit notamment, sans s’y limiter, des Données à caractère personnel suivantes, en fonction des fins :

Prénom ;

Nom ;

Numéro de téléphone/GSM ;

Adresse e-mail ;

Adresse ;

Nom de votre organisme ;

Votre profession ;

Toutes les autres informations que vous décidez vous-même de communiquer ;

Les champs indiqués d’un (*) dans le formulaire sont strictement nécessaires en adéquation avec la finalité de la collecte ; s’ils ne sont pas remplis, aucune suite ne pourra être donnée à l’envoi du formulaire. Les champs restants peuvent être complétés pour faciliter la prestation de service de Dentasoft ; le fait qu’ils ne soient pas remplis n’a pas la moindre répercussion.

Si elle veut utiliser les données à de nouvelles fins, Dentasoft demandera votre autorisation préalablement à cette nouvelle utilisation.

Nous ne transmettons pas les données à des tiers.

En principe, Dentasoft sauvegarde les données pour une durée de dix ans.

La présente déclaration de confidentialité et cookies ne porte pas atteinte aux droits de Dentasoft concernant les personnes physiques découlant d’autres dispositions ou réglementation légales, d’une convention séparée ou de tout autre document, comme des déclarations de confidentialité spécifiques à des produits et/ou services de Dentasoft.

Aucune donnée sur la santé n’est traitée par le biais du Site Web ; si vous transmettez cependant des données en matière de santé, Dentasoft ne pourra pas en être tenue responsable. Le cas échéant, Dentasoft n’utilisera pas ces données, et les supprimera si nécessaire.

3. Informations générales

Vous pouvez visiter la page d’accueil et consulter le Site Web sans communiquer de Données à caractère personnel à Dentasoft.

Vous avez la possibilité d’envoyer des e-mails à Dentasoft par le biais du Site Web. Ces messages sont fournis aux personnes compétentes au sein de l’organisme de Dentasoft, qui peuvent y répondre de leur mieux, mais n’y sont pas tenues.

4. Accès à vos Données à caractère personnel

Droit d’accès et de rectification de vos Données à caractère personnel

Aux termes de la Loi du 8 décembre 1992, vous avez le droit de consulter les Données à caractère personnel qui vous concernent. À cette fin, vous pouvez vous adresser à Dentasoft, 39 rue Pierre Flamand, B-1420 Braine-l’Alleud, au moyen d’une demande datée et signée, à laquelle vous joindrez une copie de votre carte d’identité, ou vous pouvez également contacter Dentasoft à l’adresse e-mail info@dentasoft.be et apposer votre signature électronique à votre e-mail.

Dentasoft vous fournira les informations demandées sans délai et au plus tard dans les 45 jours à compter de la réception d’une première demande de ce type. En cas de questions répétées, Dentasoft dispose d’un délai raisonnable, à compter de la date de la première demande.

Droit de rectification de vos Données à caractère personnel

Aux termes de la Loi du 8 décembre 1992, vous avez également le droit de rectifier gratuitement les Données à caractère personnel qui vous concernent et qui sont inexactes. À cette fin, vous pouvez vous adresser à Dentasoft, 39 rue Pierre Flamand, B-1420 Braine-l’Alleud, au moyen d’une demande datée et signée, à laquelle vous joindrez une copie de votre carte d’identité, ou vous pouvez également contacter Dentasoft à l’adresse e-mail info@dentasoft.be et apposer votre signature électronique à votre e-mail.

Vous serez informé(e) des rectifications apportées dans le mois à compter de l’introduction de la demande.

Droit d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel

Aux termes de la Loi du 8 décembre 1992, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous pouvez exercer ce droit gratuitement et sans aucune justification en vous adressant à Dentasoft, 39 rue Pierre Flamand, B-1420 Braine-l’Alleud, au moyen d’une demande datée et signée, à laquelle vous joindrez une copie de votre carte d’identité, ou vous pouvez également contacter Dentasoft à l’adresse e-mail info@dentasoft.be et apposer votre signature électronique à votre e-mail.

Vous serez informé(e) des suites données à la demande dans le mois à compter de son introduction.

En outre, cette option est également possible lorsque vous pouvez apporter des raisons sérieuses et légitimes tenant à votre situation particulière, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour la mise en œuvre de mesures prises à votre demande avant la conclusion dudit contrat, ou sauf si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation à laquelle Dentasoft est soumise par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance. À cette fin, vous pouvez vous adresser à Dentasoft, 39 rue Pierre Flamand, B-1420 Braine-l’Alleud, au moyen d’une demande datée et signée, à laquelle vous joindrez une copie de votre carte d’identité, ou vous pouvez également contacter Dentasoft à l’adresse e-mail info@dentasoft.be et apposer votre signature électronique à votre e-mail.

Vous serez informé(e) des suites données à la demande dans le mois à compter de son introduction.

Droit de suppression de vos Données à caractère personnel

Aux termes de la Loi du 8 décembre1992, vous avez également un droit de suppression de vos Données à caractère personnel. Ce droit de suppression peut uniquement être exercé si les données sont incomplètes ou non pertinentes compte tenu de la finalité d’un traitement prévu, ou si l’enregistrement, la divulgation ou la conservation de ces données sont interdits ou encore si celles-ci sont conservées après l’expiration de la durée autorisée. Afin de procéder à la suppression de vos Données personnelles, vous devez vous adresser à Dentasoft, 39 rue Pierre Flamand, B-1420 Braine-l’Alleud au moyen d’une demande datée et signée, à laquelle vous joindrez une copie de votre carte d’identité, ou vous pouvez également contacter Dentasoft à l’adresse e-mail info@dentasoft.be et apposer votre signature électronique à votre e-mail.

Dentasoft vous communiquera dans un délai d’un mois à compter de l’introduction de la demande les données qui ont été supprimées ainsi que, dans la mesure du possible, les personnes à qui ou les organismes auxquels les données inexactes, incomplètes ou non pertinentes ont été communiquées.

5. Données anonymes

Lors de l’utilisation du Site Web, Dentasoft est autorisée à collecter les données à caractère non personnel et anonyme de l’utilisateur, comme le nom de votre navigateur, le fournisseur d’accès à Web et d’autres informations similaires. Ces données ne permettent pas à Dentasoft de procéder à l’identification d’un individu ; celles-ci sont susceptibles d’être partagées avec des organismes externes à des fins statistiques entre autres. Ces données peuvent notamment être recueillies grâce à l’utilisation de cookies.

6. Cookies

Dentasoft s’efforce de vous informer clairement sur la manière dont les cookies sont utilisés sur le Site Web et dont ils sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de rendre votre visite sur le Site Web plus agréable et de mieux l’adapter à vos besoins et préférences. Dentasoft ne met pas en relation les données recueillies par les cookies avec les Données à caractère personnel récoltées d’une autre manière.

Les cookies sont des petits fichiers de données ou textuels qui sont placés et ensuite enregistrés sur un ordinateur ou un appareil mobile lors d’une visite d’un site Web. Les cookies aident Dentasoft à optimiser une visite du Site Web en effectuant plusieurs tâches utiles, comme l’amélioration de la sécurité du Site Web et de l’expérience globale des utilisateurs. Le Site Web peut de la sorte retenir les pages que vous avez visitées et vos préférences (comme la langue) pour afin de vous épargner de les indiquer à chaque visite sur le Site Web. D’autres cookies permettent d’analyser certaines informations comme le nombre de visites sur un Site Web. D’autres encore sont utilisés à des fins de marketing.

Les cookies de session sont des cookies dont la durée de vie est limitée à la durée de la session, c’est-à-dire jusqu’à ce que le navigateur soit fermé et que la liaison avec le Site Web soit rompue. Il existe également des cookies permanents, qui restent sur votre ordinateur pendant leur durée de vie.

Pour pouvoir utiliser le Site Web de manière optimale, il est recommandé d’activer vos cookies et/ou de les accepter sur votre ordinateur ou appareil mobile. Si les cookies sont désactivés, Dentasoft n’est pas en mesure de garantir une visite sans problème du Site Web ; il est possible que la visite soit interrompue ou ralentie et que vous n’ayez pas accès à certaines parties du Site Web ou que vous ne puissiez pas l’utiliser (de manière optimale).

Cependant, libre à vous de supprimer ou de bloquer les cookies dans les paramètres de navigation. Bien que la plupart des navigateurs Web soient configurés par défaut pour accepter les cookies, vous pouvez supprimer les cookies déjà placés et limiter ou bloquer le placement de nouveaux cookies en modifiant les paramètres du navigateur. La façon de modifier les paramètres de navigation diffère d’un navigateur à l’autre. Vous pouvez trouver davantage d’informations sur les paramètres de navigation sur www.aboutcookies.org ou dans le menu « Aide » de votre navigateur Web.

Cependant, si vous supprimez ou bloquez les cookies, à chaque visite ultérieure, vous devrez à nouveau configurer vos préférences et certaines parties du Site Web ne fonctionneront pas (convenablement).

7. Modification

Dentasoft se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité et cookies.

La dernière modification apportée à la présente déclaration de confidentialité et cookies date du 10 juillet 2018.

8. Contact

Si, après avoir lu la présente déclaration de confidentialité et cookies, vous avez encore des questions ou des remarques se rapportant à la politique de protection de la vie privée ou aux cookies, vous pouvez prendre contact avec la personne référente à l’adresse 39 rue Pierre Flamand, B-1420 Braine-l’Alleud ou à l’adresse e-mail info@dentasoft.be.

Sensibilisation

En interne, nous veillons à permettre la conscientisation nécessaire et mettons en place une politique claire en matière de sécurité des informations.

Enregistrement des activités de traitement

Nous tenons un registre des données à caractère personnel que nous traitons et à quelle fin, ainsi que des personnes qui les reçoivent et les traitent le cas échéant, ainsi que les méthodes utilisés pour les protéger

Relations avec les responsables

Nous concluons des accords contractuels clairs avec nos partenaires, qui, dans certains cas, traitent les données à caractère personnel de vos patients (p. ex., hébergement, agenda en ligne ou autres connexions à partir de votre logiciel)

Analyse de l’impact de la protection des données

Dans le cas de nouveaux projets, nous procédons à une évaluation afin de nous assurer que nous satisfaisons aux principes de base et couvrons suffisamment l’ensemble des risques

Fuites de données

Nous mettons en place des procédures afin que les fuites de données potentielles puissent être signalées dans les 72 heures suivant leur identification (comme l’impose le RGPD)

Droits des parties intéressées

Pour toutes les parties intéressées (patients, collaborateurs, prestataires de soins, visiteurs, etc.) dont nous traitons des données à caractère personnel, nous soutiendrons les droits nécessaires pour qu’elles puissent notamment recevoir des informations transparentes et demander une consultation/correction de leurs données