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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.dentasoft.be

1 – Objectif du site et mentions légales

JVS SPRL (DENTASOFT) est spécialisée dans le développement et la commercialisation de logiciels pour cabinets et laboratoires dentaires.

www.dentasoft.be permet de présenter les services de JVS SPRL ainsi que de publier des actualités, de diffuser des informations.

Les Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution en ligne.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour de quelconques raisons, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation.

 

2 – Utilisation du site

www.dentasoft.be est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur pour son usage personnel, sous réserve des conditions définies ci-dessous. L’utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de toutes les conditions d’utilisation.

www.dentasoft.be ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions d’utilisation.

 

3 – Copyrights – propriété intellectuelle

JVS SPRL est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments (photographies, logos, dessins, graphiques, textes, vidéos etc.) mais également des droits d’auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits concernant des bases de données, des marques déposées et des conceptions, droits découlant de la loi sur la protection des programmes d’ordinateur etc. qu’ils soient enregistrés ou non figurant sur le site www.dentasoft.be

Il est par conséquent interdit de de modifier, copier, transmettre, distribuer, diffuser, reproduire, représenter, publier, concéder sous licence ou vendre toute information, en ce compris les logos, marques, dessins et textes, etc…) logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Ce site est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

 

4 – Téléchargement

Tout téléchargement de données à partir du site www.dentasoft.be se fait aux propres risques et périls de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait que l’usage des services, systèmes informatiques n’est pas sans risque. De sorte que JVS SPRL ne pourra être tenue responsable des dommages causés par tout type de logiciel malveillant (malware informatique) suite à un téléchargement de données à partir du site www.dentasoft.be

 

5 – Traitement de données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur du site www.dentasoft.be peuvent être récoltées notamment lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact ou via l’utilisation de cookies ou pixel invisibles (voir point 10).

Dans ce cadre, le responsable du traitement de l’information est la société JVS SPRL dont le siège social se situe à 1420 Braine-L’Alleud, rue Pierre Flamand 39.

La finalité du traitement des données à caractère personnel recouvre la gestion des visiteurs du site, le traitement des requêtes effectuées et l’accomplissement des démarches administratives demandées par le Client, en ce compris la prise de contact avec l’Utilisateur lorsque celui-ci remplit le formulaire de contact.

En aucun cas les données personnelles récoltées ne seront utilisées à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel, ou d’un droit de suppression, conformément au prescrit de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification, ou de suppression, il suffit de prendre contact, gratuitement, avec JVS SPRL, via l’adresse électronique suivante : info@dentasoft.be ou par courrier à l’adresse du siège social de la société.

JVS SPRL respecte les dispositions du Règlement général pour la protection des données (Règlement 2016/679,  le « RGPD ») et est tenue à la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte.

 

6 – Sécurité des données

JVS SPRL garantit un niveau correct de protection des données conformément à la règlementation nationale et européenne.

De ce fait, www.dentasoft.be utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger raisonnablement les données personnelles de l’Utilisateur. JVS SPRL ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les utiliser de manière illégale.

 

7 – Liens hypertextes vers d’autres sites internet

Le site www.dentasoft.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Le simple fait que ces liens soient présents sur le site www.dentasoft.be ne signifie en aucun cas que JVS SPRL adhère aux idées ou opinions présents sur ces sites ni qu’un partenariat ou lien associatif existe.

JVS SPRL ne pourra être tenue responsable du contenu des sites référencés sous ces liens hypertextes.

 

8 – Droits de JVS SPRL

JVS SPRL se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :

a) de modifier les annonces, offres, informations en ligne,

b) de modifier certains services,

c) d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsque JVS SPRL constate une utilisation abusive ou malintentionnée de son site.

 

9 – Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site www.dentasoft.be s’engage à :

a) ne pas faire usage du site à des fins illégales ou préjudiciables,

b) ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site ou à encore à le rendre moins opérant ou causer un préjudice au site, à JVS SPRL ou à des tiers,

c) ne pas faire usage du site pour transmettre ou diffuser des logiciels malveillants ou des informations préjudiciables ou illégales,

d) ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site,

e) n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité,

f) ne pas recueillir ou conserver des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs sauf en cas d’autorisation spéciale accordée par lesdits utilisateurs.

 

10 – Cookies et pixels invisibles

Des « cookies » et des « pixels invisibles » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du site internet www.dentasoft.be

Les « cookies » sont des fichiers, enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande du serveur qui gère le site visité, qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du site et de rendre sa navigation plus fluide.

Les « pixels dit invisibles » sont des petites images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique. Les données collectées par les pixels invisibles sont l’adresse IP, le nom de l’ordinateur hôte, le nom de la version du système d’exploitation et du navigateur utilisé.

Tout Utilisateur du site www.dentasoft.be peut supprimer ou désactiver les « cookies » et « pixels invisibles » de son disque dur et/ou paramétrer son logiciel de navigation pour en empêcher la réception. Le blocage des cookies et/ou pixels invisibles peuvent cependant entraver la navigation.

 

11 – Limitation de responsabilité

JVS SPRL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, consécutifs, à valeur répressive ou de dommages et intérêts particuliers ou indirects (y compris et de manière non exhaustive, les dommages consécutifs a une perte d’activités, de contrats, de revenus, d’informations, ou de toute autre donnée contenue dans le système de gestion de l’information de l’Utilisateur ou issus d’interruptions d’activités) résultant de, émanant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser ce site ou son contenu, ou à ces conditions, même si  JVS SPRL  a été informée de l’éventualité de la survenance de tels dommages.

Outre les conditions ici énoncées, JVS SPRL ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’erreurs, d’inexactitudes, d’omissions ou d’autres défauts ou d’informations intempestives ou inexactes contenues sur ce site.

Cette limitation de responsabilité s’applique également à tout site tiers.

 

12 – Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

13 – Contact

Vous pouvez contacter JVS SPRL concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : info@dentasoft.be ou via le formulaire de contact sur le site www.dentasoft.be

 

14 – Editeur du Site

L’éditeur du site www.dentasoft.be est JVS SPRL dont le siège social est établi à 1420 Braine-L’Alleud, rue Pierre Flamand 39  immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0895.096.895

 

15 – Hébergement

L’hébergeur du site internet www.dentasoft.be est : Ex2

 

 

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